DECLARATION DE VALEUR

DECLARATION DE VALEUR
Condition d’indemnisation des pertes et avaries

A REMPLIR QUEL QUE SOIT LE MODE DE GARANTIE CHOISI : GARANTIE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU ASSURANCE DOMMAGE

Vous confiez le déménagement de votre mobilier à un déménageur professionnel. L’entreprise de déménagement sera responsable des dommages éventuels pouvant survenir au mobilier confié dans les conditions fixées à l’article 13 des conditions générales de vente reproduites au dos.

Par ailleurs, conformément à l’art. 14 des conditions générales de vente, l’indemnisation pour pertes et avaries est limitée à la valeur totale du mobilier et, pour chaque objet ou élément de mobilier, à 300.00 €.

Dans certains cas, la responsabilisé de l’entreprise peut ne pas être retenue (accident ou incendie non responsable, vol avec agression, les cas de force majeure) : vous pouvez alors estimer que la garantie de responsabilité contractuelle de l’entreprise est insuffisante et opter pour la souscription d’une assurance dommage (article 4 des conditions générales de vente), dont les conditions sont tenues à votre disposition sur demande.

1) VALEUR TOTALE DU MOBILIER
Indiquez, en lettre et en chiffres, la valeur totale du mobilier, y compris les objets ou éléments de mobilier désignés individuellement en 2 :
................................................................................................................................................................................................................. (lettres) :

2) VALEUR INDIVIDUELLE
> Vous avez choisi la garantie de responsabilité contractuelle : indiquez et valorisez les objets ou éléments de mobilier dont la valeur individuelle est supérieure à l'indemnisation maximale par objet ou élément de mobilier.
> Vous avez opté pour l'assurance dommage : vous pouvez également lister et valoriser les objets ou éléments de mobilier de votre choix.

DESIGNATION	*VALEUR (FF/E)**	DESIGNATION	*VALEUR (FF/E)**

TOTAL DES VALEURS INDIVIDUELLES :

MODE DE GARANTIE CHOISIE :

GARANTIE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

ASSURANCE DOMMAGE

Signature du Client :

Cette déclaration de valeur est à retenir comme base de calcul du coût du mode de garantie choisi figurant au devis.
............................................................. déclare que les valeurs énoncées ci-dessus sont sincères et réelles.
Fait à .................................................. le ................................................................
Pour l'acceptation des conditions générales de vente, se reporter au dos.
Retourner à l'entreprise un exemplaire portant la signature originale. Le deuxième est à conserver par le client

Déménagements Rion - Zone d'Activité Commerciale Route Nationale 51 - 51500 CHAMPFLEURY - Tél. 03 26 86 32 70 - Fax 03 26 87 75 83
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